Répression : état des lieux

Publié le par Rehan

 

Un bon résumé des logiques répressives en France a été publié ici. Le voici reproduit :

 


Fichage ADN en cas d’infraction à la loi

Lionel Jospin avait mis en place le Fichier National Automatisé des Empreintes Génétiques (FNAEG) pour recueillir l'ADN des délinquants sexuels jugés coupables. La loi du 18 mars 2003 sur la sécurité intérieure a étendu le prélèvement à l'intégralité des personnes ayant affaire à la police (coupables comme suspects) quelque soit le type de délit (vols à la tire, tags, manifestations...), à la seule exception des délits financiers. Un prélèvement ADN coûte 400 €, celle-ci est conservée quarante ans.

Fichage généralisé

Le Système de Traitement des Infractions Constatées (STIC) de la police et le système JUdiciaire de Documentation et d'EXploitation (JUDEX) de la gendarmerie sont deux fichiers nationaux, en plus du casier judiciaire, regroupant procédures, infractions, individus, victimes et objets mis en cause. En tout ce sont près de 22 millions de personnes qui y sont référencées. Ces fichiers peuvent être consultés lors d'une enquête administrative ou lors du recrutement pour certains emplois (sécurité, défense...). Leur fusion est prévue pour décembre 2007 en un seul et unique fichier : ARIANE, pour un coût de 15 millions d’euros. Vient s'ajouter les fichiers des Renseignements Généraux (RG), Système d'Information Schengen (SIS) et du Système d'information d'Europol (TECS).

La Commission Nationale Informatique et des Libertés (CNIL), la Fédération Informatique et Libertés (FIL), la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme (CNCDH) et d’autres dénoncent le nombre considérable d'erreurs parfois très graves (la victime devient le coupable, etc…) contenues dans ces fichiers (environ 25%) et la quasi-impossibilité pour les personnes de faire valoir leurs droits. La CNIL a ainsi supprimé 36% des fichiers Schengen (SIS) et 44% des fichiers STIC qu'elle a été amenée à contrôler en 2005, parce qu' « erronés, manifestement non justifiés ou dont le délai de conservation était expiré ».

Carte nationale d’identité et passeport biométriques

Conformément à ce que recommande l’Union européenne et à ce que réclament les Etats-Unis depuis le 11 septembre 2001, la France va se doter d'une carte nationale d'identité obligatoire et payante contenant des informations biométriques sur son porteur. Elle contiendra les empreintes digitales et l’image faciale numérisée des ressortissants français. Ce dernier fichier permettra grâce aux logiciels de reconnaissance faciale le contrôle d'identité par vidéosurveillance. De plus le contrôle d'identité pourra se faire par un lecteur à distance, donc à l'insu des individus.

La finalité du projet est d'instaurer une carte universelle intégrant l’identité, les informations médicales et sociales et la capacité de réaliser des transactions monétaires.

Abolition du secret professionnel

Le projet de loi sur la ‘prévention de la délinquance’ propose le « secret professionnel partagé » permettant aux maires d'accéder aux informations médicales, psychiatriques, sociales et scolaires de leurs concitoyens. Ils pourront les utiliser pour gérer les allocations des familles ‘déviantes’.

Service Citoyen Volontaire

Vient d’être instauré dans dix régions pilotes le Service Citoyen Volontaire (SCV). Il s'agit pour les citoyens qui le souhaitent de s'engager en tant que bénévole pour aider les forces de l'ordre à assurer la sécurité publique. Les volontaires seront recrutés à l'issue d'un entretien et d'une enquête administrative. Ils pourront participer « à des actions de soutien et de renforcement de l'autorité parentale, d'accueil et de suivi des victimes, de prévention, de médiation et d'explication de la loi dans le cadre de structures scolaires ». Dans le cadre de leurs fonctions ils bénéficieront de l'immunité policière. Les postulants sont invités à retirer un dossier d'inscription au commissariat le plus proche.

Taser : un pistolet de plus pour les forces de l'ordre

Le Taser est un pistolet infligeant une décharge électrique de 50 000 volts jusqu’à une distance de 10 mètres. La personne se voit neutralisé par la paralysie de son système nerveux pendant 5 secondes. Après un phase de test commencée depuis janvier 2004 sur 130 personnes, 1 000 policiers et 1 000 gendarmes ont été équipés de Taser en 2006. Le Taser ne laisse pas de traces, crée des souffrances aiguës et est susceptible d'être utilisé pour intimider, humilier, torturer ou faire parler des suspects, détenus, prisonniers ou simples citoyens. Ainsi, ce pistolet s'apparente à un objet de torture au sens de la Convention des Nations Unies contre la torture de 1984 (la France a signé ce protocole le 16 septembre 2005 et ne l'a toujours pas ratifié).

Cette arme qui a déjà fait plus de 200 morts aux Etats-Unis est interdite en Belgique, en Italie, aux Pays-bas, au Danemark, en Norvège, en Serbie, à Hong Kong, au Japon, en Malaisie, en Nouvelle Zélande et au Pakistan.

Conservation des données Internet et téléphoniques

Après six mois de débat, les députés européens ont adopté la directive proposée par la Commission qui rend obligatoire la conservation par les opérateurs téléphoniques et les fournisseurs d'accès à Internet, les données de connexion de leurs abonnés. Cela concerne les appels passés par les téléphones fixes et mobiles, les SMS et les e-mails. Il s'agit de pouvoir déterminer qui a communiqué avec qui, quand et combien de temps. La durée de rétention de ces données pourra aller de six mois à deux ans selon le souhait des Etats.

En décembre 2005, le Sénat après l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi contre le terrorisme : tous les fournisseurs d'accès à Internet devront conserver nos données de connexion jusqu'à un an.

    Tout cela, Nicolas Sarkozy l’a fait en moins de quatre ans en tant que Ministre d’Etat. Imaginez ce qu’il fera en cinq ans au poste suprême de président de la République.

Il est important que nous gardions à l'esprit que chacun des dispositifs ci-dessus ont été appliqué en l'absence totale de concertation démocratique et sont intégralement financé par nos impôts. Avant d’offrir notre confiance dans les promesses d’un candidat, regardons d’abord ce qu’il a déjà accompli concrètement pour avoir une idée de la suite.

Ses relations avec les grands patrons et les médias

Nicolas Sarkozy décrit son témoin de mariage, Martin Bouygues comme « son meilleur ami ». Ce dernier dirige le groupe Bouygues côté aux CAC 40 qui regroupe trois grands secteurs : la téléphonie mobile avec Bouygues Telecom ; la construction d’infrastructures publiques : autoroutes, ponts, complexes, mais également les dernières prisons pour mineurs commandées par le Ministre de l’intérieur ; et les médias avec TF1, LCI, Eurosport International…

Il est très proche des deux plus gros fabricants d’armes français et principaux propriétaires de presse Arnaud Lagardère (entreprise d’armement propriétaire de Elle, Jeune et jolie, Europe 1, Europe 2, Radio RFM, Fayard, Grasset, Hachette, Hatier, Nathan, Nice Matin, Paris match, Pariscope, Télé7jours... et président du conseil d'administration d'EADS qui posséde 7,5% du capital d’airbus) et Serge Dassault (entreprise d'armement possédant Le Figaro, TV Magazine, L'Express, L'Expansion).

Les deux principaux concurrents qui se partagent l’industrie du luxe en France François Pinault (Mittal Steel, Le Point, Alexander McQueen, Balenciaga, Conforama, FNAC, Gucci, La Redoute, Le Printemps, Yves Saint Laurent…) et Bernard Arnault son autre témoin de mariage, première fortune de France et septième du monde avec 20 milliards d’euros , qui possède le premier groupe de luxe au monde LVMH (Céline, Chaumet, Dior, Donna Karan, Emilio Pucci, Fendi, Givenchy, Guerlain, Kenzo, Louis Vuitton, Marc Jacobs, Sephora, Tag Heuer...) lui sont également très proches.

On lui compte aussi comme amis personnels Jean-Claude Decaux (JC Decaux), Dominique Desseigne (Groupe Lucien Barrière : premier groupe européen de casinos), Edouard de Rothschild (banque Rothschild, Libération, Global Asset Management), Franz-Olivier Giesbert (Le Point), Etienne Mougeotte (TF1), Patrick Le Lay (TF1), Pierre Louette (AFP), Jean-Marie Colombani (Le Monde) et Jean-Pierre Elkabbach (Europe 1).

Faits divers de la censure

En novembre 2005, la chanson "Tous les tizenfants" du groupe formé par Polémix et La Voix Off basée sur une interview de Nicolas Sarkozy doit faire partie de la compilation "CQFD", éditée par le magazine les Inrockuptibles. Mais la Sacem (société de gestion collective du droit d’auteur pour la musique) partenaire de l’opération, l'interdit, estimant que la chanson n’était "pas diffusable", expliquant également que le ministre de l’Intérieur ne tolèrera pas de tels propos et menace les auteurs de lourdes condamnations.

La parution de la biographie de Cécilia Sarkozy, 'Entre le coeur et la raison', de Valérie Domain, chef des informations du magazine Gala fut interdite de publication après que Vincent Barbare, responsable des éditions First, qui devaient publier l'ouvrage fut convoqué le 9 novembre 2005 à un entretien place Beauvau avec le ministre de l'intérieur et ce malgré les 25 000 exemplaires déjà imprimés.

En novembre 2005, Julie Decroix et Maël de Calan, les deux responsables de la formation 'Jeunes populaires de Paris' de l'UMP, décident de quitter la structure, faisaient connaître publiquement les pressions qui ont été exercées sur elles. Elles furent suivit de Marie Guévenoux, présidente de cette formation, qui fut peu de temps après également forcée à la démission pour être remplacée par quelqu'un de plus coopératif. Elles ont ouvert le forum Cybermilitant.org pour communiquer librement sur ce qui se passait au sein de l'organisation. Avec plus de 3000 membres il devient rapidement le forum de référence pour les jeunes militants UMP qui souhaitaient émettrent des avis critiques. La direction de l'UMP a obtenu sa fermeture quelques mois plus tard.

Raphaëlle Picard, pigiste à l'AFP est frappée d'interdiction professionnelle pour avoir relaté l'intervention policière du 4 octobre 2006 dans la cité des Mureaux. Elle rapportait les témoignages des habitants qui ont été violentés et braqués par les forces de l'ordre, dont de très jeunes enfants.

En août 2005, Paris Match avait publié une photo montrant l'épouse du ministre de l'Intérieur, Cécilia Sarkozy, en compagnie de son amant, le président de Publicis Events Worldwide d’origine marocaine Richard Attias. Le ministre de l'Intérieur avait alors demandé à son ami et directeur du journal, Arnaud Lagardère, le licenciement du directeur de la publication Alain Genestar. Il le sera en juin 2006.

Serge Portelli, magistrat, vice-président au tribunal de Paris, président de la 12e Chambre correctionnelle, venait de rédiger un nouvel ouvrage : 'Ruptures', dressant le bilan des cinq ans de Sarkozy passé au gouvernement. Au dernier moment, l'éditeur a renoncé à publier ce texte, ne laissant plus le temps à un nouvel éditeur de le faire paraître avant l'élection présidentielle. L'ouvrage est disponible sur Internet : www.betapolitique.fr

La rédaction d' i>TELE était invitée à manger place Beauvau avec le ministre de l'Intérieur le 6 décembre 2006. Le journaliste, Laurent Bazin, qui avait décrit cette rencontre "off" sur son blog - hébergé par la chaîne -, a du retirer l’article à la demande de la direction. Suite à de trop fortes précisions, il annonce le 24 janvier 2007 la fermeture de son blog.

Début mars 2007, alors qu'un comité d'associations en faveur des SDF se rendait au ministère de la Cohésion sociale où ils étaient attendus pour une réunion, les forces de l'ordre ont molestés plusieurs membres de l'association des Enfants de Don Quichotte, dont leur porte-parole Augustin Legrand.






> http://sauverlaterre.free.fr



Publié dans Divers

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